Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'espace client ZanimoKèr et de ses fonctionnalités, notamment la déclaration d'un animal perdu et l'alerte communauté. Elles complètent les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité, et s'appliquent dès la création d'un compte sur le site.

Article 2 — Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de l'enregistrement de ses animaux, et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel ; l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 — Fonctionnalité Alerte communauté

L'Alerte communauté permet à un utilisateur ayant déclaré un animal perdu d'informer par email les autres membres de la communauté ZanimoKèr ayant eux-mêmes accepté de participer à cette fonctionnalité et résidant dans le même secteur (code postal).

• La participation à cette fonctionnalité (envoi et réception d'alertes) est entièrement optionnelle et repose sur un consentement explicite, recueilli via un écran dédié dans l'espace client. Elle peut être désactivée à tout moment, sans justification.
• Le déclenchement d'une alerte est limité à une fois par mois glissant, par compte utilisateur, tous animaux confondus.
• L'utilisateur qui déclenche une alerte est seul responsable de l'exactitude des informations fournies (lieu, date/heure, description) et confirme être le propriétaire ou responsable légal de l'animal concerné.
• La photo de l'animal enregistrée dans son profil, ainsi que sa race, sont automatiquement jointes à l'alerte et à l'email envoyé aux autres membres de la communauté du même secteur.
• Tout usage abusif, répété sans motif réel, frauduleux ou visant à détourner cette fonctionnalité de son objet (recherche d'un animal perdu) pourra entraîner la suspension de l'accès à la fonctionnalité, voire du compte.
• ZANIMOKER ne garantit pas que l'utilisation de l'Alerte communauté permette de retrouver un animal perdu.Cette fonctionnalité augmente les chances de retrouvailles en mobilisant la communauté locale, mais ne constitue ni une obligation de résultat, ni un service de recherche garanti.

Pour le détail des données traitées, de leur durée de conservation et de vos droits, voir la Politique de confidentialité.

Article 4 — Bon usage du service

L'utilisateur s'engage à utiliser l'espace client et ses fonctionnalités conformément à leur destination, et à ne pas porter atteinte aux droits des autres membres de la communauté (respect de leur vie privée, de leurs coordonnées, absence de sollicitation commerciale ou de démarchage via les informations obtenues dans le cadre d'une alerte).

Article 5 — Responsabilité

ZANIMOKER met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de ses services, sans pouvoir garantir une disponibilité ou une délivrabilité email absolues. ZANIMOKER ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations erronées transmises par un utilisateur dans le cadre d'une alerte communauté.

Article 6 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle affectant la fonctionnalité Alerte communauté fera l'objet d'une nouvelle information des utilisateurs concernés.